Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Gestup (ci-après "la Plateforme"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description des services

Gestup propose une plateforme de gestion de patrimoine personnel permettant de :

• Agréger vos comptes bancaires via la directive DSP2 (Powens)
• Suivre vos investissements boursiers (actions, ETF, fonds)
• Connecter et suivre vos portefeuilles de crypto-monnaies
• Visualiser l'ensemble de votre patrimoine
• Analyser vos performances financières
• Générer des rapports et statistiques

3. Accès au service

3.1 Conditions d'accès

Pour accéder à la Plateforme, l'utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure ou mineure émancipée
• Disposer de la capacité juridique pour s'engager
• Créer un compte utilisateur avec une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité

3.2 Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers.

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur s'engage à utiliser un mot de passe fort et unique, et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Utilisation du service

4.1 Usage personnel

La Plateforme est destinée à un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales est interdite sans autorisation préalable écrite.

4.2 Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas perturber le fonctionnement normal de la Plateforme
• Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou autres outils automatisés

4.3 Interdictions

Sont strictement interdits :

• L'utilisation de la Plateforme à des fins illégales
• La revente ou la redistribution des services
• L'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel
• La surcharge intentionnelle des serveurs
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes

5. Agrégation bancaire

5.1 Service d'agrégation

L'agrégation bancaire est fournie par Powens (Budget Insight), prestataire agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) en tant que prestataire de services de paiement, conformément à la directive DSP2.

5.2 Consentement

En connectant vos comptes bancaires, vous consentez expressément à ce que Powens accède à vos données bancaires pour les transmettre à Gestup. Ce consentement peut être retiré à tout moment en déconnectant vos comptes.

5.3 Responsabilité

Gestup n'est pas responsable des éventuelles interruptions ou erreurs du service d'agrégation qui relèvent de la responsabilité de Powens ou des établissements bancaires.

6. Données financières

6.1 Nature des informations

IMPORTANT : Les informations financières présentées sur Gestup sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil en investissement
• Une recommandation d'achat ou de vente
• Une incitation à investir
• Un avis financier professionnel

6.2 Exactitude des données

Bien que nous nous efforcions de fournir des données exactes et à jour, Gestup ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations affichées. L'utilisateur est invité à vérifier les informations auprès de ses établissements financiers.

6.3 Décisions d'investissement

L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement. Il est recommandé de consulter un conseiller financier agréé avant toute décision d'investissement importante.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphiques, logiciels, images, vidéos, sons, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Gestup ou de ses partenaires.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'utilisation de la Plateforme conformément aux présentes CGU.

8. Disponibilité du service

Gestup s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Gestup ne garantit pas un accès ininterrompu et ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Gestup ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Des erreurs ou inexactitudes dans les données affichées
• Des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies
• Des pertes financières de quelque nature que ce soit
• Des accès non autorisés au compte de l'utilisateur
• Des interruptions de service

10. Tarification

L'utilisation des fonctionnalités de base de Gestup peut être gratuite ou payante selon les offres en vigueur. Les tarifs applicables sont communiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment.

En cas de souscription à un abonnement payant, les conditions de paiement et de résiliation seront précisées lors de la souscription.

11. Résiliation

11.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées.

11.2 Par Gestup

Gestup se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Modification des CGU

Gestup se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@thomas-calmettes.fr